Le décret européen REACH

L'entrée en vigueur au 1er juin 2007 de la nouvelle réglementation européenne relative aux produits chimiques REACH amorçait une série de délais de transition. La phase de pré-enregistrement débuta le 1er juin 2008. C.HAFNER a profité de cette période pour faire pré-enregistrer toutes les substances concernées afin de pouvoir prétendre aux délais de transition pour les « substances phase-in ».

Une fois la phase de pré-enregistrement terminée, l'Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) publie sur son site Internet une liste de toutes les substances phase-in pré-enregistrées. Y sont indiqués le nom des substances, leur numéro EINECS ou CAS et le premier délai d'enregistrement. Les numéros de pré-enregistrement sont destinés aux déclarants et ne sont pas publiés par l'AEPC. C'est la raison pour laquelle C.HAFNER ne divulgue pas ces numéros, et a adopté la même retenue notamment et également au niveau des exigences liées à la communication dans la chaîne d'approvisionnement. Nous recevons quotidiennement un grand nombre de questionnaires REACH relatifs à nos produits et c'est pourquoi nous avons décidé de répondre avec une lettre standardisée et de ne plus remplir en détail les questionnaires spécifiques à certains produits. Cette mesure porte notamment sur les questionnaires basés sur Internet.

C.HAFNER s'est donné comme objectif de conserver sa gamme de produits et de ne pas en supprimer suite à la mise en application de la réglementation REACH. Cette disposition concerne bien sûr également les produits que nous vous livrons.

Nous assurons par ailleurs la sécurité de votre planification : au cas où, à l'avenir, des changements importants devaient s'annoncer pour les possibilités de commercialisation d'une substance, nous vous en informerons sans tarder et vous proposerons très vite des alternatives. C.HAFNER assume différents rôles (fabricant, distributeur, utilisateur en aval) dans le cadre de la réglementation REACH, avec les obligations qui en découlent. Vous comprendrez certainement que nous ne pouvons fournir dans ce cadre de renseignements pour chaque produit.

Les activités suivantes donnent un aperçu de la mise en œuvre actuelle du décret REACH:

  • C.HAFNER prépare toutes les démarches de mise en œuvre nécessaires conformément au texte du décret ainsi que les documents d'orientation technique déjà existants.
  • Nous avons étudié notre gamme de produits afin de constater si certains d'entre eux nous assujettissent à d'éventuelles obligations de pré-enregistrement, d'enregistrement et d'autorisation. Le pré-enregistrement des substances identifiées a été réalisé dans les délais impartis.
  • Nos produits ne contiennent à l'heure actuelle comme élément d'alliage aucune substance listée par l'AEPC parmi les substances particulièrement préoccupantes.
  • C.HAFNER entreprend, pour toutes les substances nécessitant une autorisation, les mesures requises pour obtenir l'agrément pour les applications concernées.
  • C.HAFNER a l'intention de maintenir l'équilibre nécessaire entre précision scientifique et mise en application pragmatique pour l'élaboration des évaluations de la sécurité chimique des substances (CSA), la rédaction des rapports sur la sécurité chimique des substances (CSR) et, pour finir, la communication des mesures de gestion des risques par l'intermédiaire des fiches de données de sécurité élargies.
  • Nos fiches de données de sécurité sont conformes aux dispositions légales actuelles et sont soumises en permanence aux modifications requises par les exigences du décret REACH.

Pour de plus amples renseignements concernant le décret REACH, veuillez envoyer vos questions à l'adresse e-mail suivante : reach@c-hafner.de 

 

Tél. +49 7044 90 333-0
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